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STATUTS DE L’ASSOCIATION « J’aime Varennes »

ARTICLE PREMIER – NOM


 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "J'aime Varennes"

 

 ARTICLE 2 - BUT OBJET

L’association a pour objet :

  • D’organiser, de promouvoir et d’encourager toute initiative ayant un rapport direct ou indirect avec la commune de Varennes sur Loire.
  • Elle peut intervenir dans les domaines liés aux loisirs, à l’histoire, à la culture, aux sports loisirs, à l’entretien environnemental et au patrimoine de la commune précédemment citée.
  • L’association peut aussi, de façon accessoire, s’adonner à des activités commerciales, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l’objet pour lequel l’association est instituée.
  • Elle peut aussi prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires liées à son objet
  • Elle exclut de son champ d’action les domaines d’ordre politique.

 

 ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

3.a / Le siège social est fixé à " 4 rue du haut chemin 49730 Varennes sur Loire

3.b / Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

 

ARTICLE 4 - DUREE

4.a  / La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

5.a / membres fondateurs : il s’agit de ceux qui ont participé à la constitution de l’association ; Ils ne disposent d’aucun droit supplémentaire et sont désignés dans les présents statuts ci-dessous :

  • Ludovic Le Guen : président
  • Véronique Chouand-Koenig : vice présidente
  • Christelle Mazé-Langbien: secrétaire
  • Sigolène Echardour : vice secrétaire
  • Bruno Ribault : trésorier
  • Fabiola Mazé: vice trésorière

5.b / membres bienfaiteurs : il s’agit de ceux qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres "actifs", ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association.

5.c / membres d’honneur ou honoraires : il s’agit de ceux qui ont rendu des services particuliers à l’association ; le titre de membre d’honneur peut être décerné à des membres de l’association ou à des personnes extérieures à l’organisme ; ils sont dispensés du paiement de la cotisation ; ils sont membres d’honneur sur proposition d’au moins deux membres du conseil d’administration, et sur délibération inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

5.d / membres adhérents : est membre adhèrent à l’association toute personne qui a acquittéun droit d’entrée comme défini dans l’article 7 mais qui ne participe pas activement aux activités et à la gestion de l’association.

5.e / membres actifs :est membre actif à l’association toute personne qui a acquitté un droit d’entrée comme défini dans l’article 7 et qui participe activement aux activités et à la gestion de l’association.

5.f / Les bénévoles :Un bénévole est une personne qui donne de son temps pour l’association sans y être adhérent ou membre. Un bénévole est soumis aux mêmes règles que les membres et donc a pris connaissance du règlement intérieur.



ARTICLE 6 –ADHESION 

Peuvent adhérer :

  • Toute personne solidaire du but et de l’objet de l’association.
  • Les personnes morales légalement constituées peuvent être admises en qualité d’adhérents.
  • La qualité d’adhérent est soumise au paiement d’une cotisation annuelle fixée comme défini dans l’article 7.
  • Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle, sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté. Ce titre peut également être retiré par le conseil d’administration. Sa validité ne peut dépasser l’année en cours.
  • Après signature du règlement intérieur

6.a / Devenir membre :

Pour être membre, il faut souscrire un bulletin d’adhésion en le signant, avoir acquitté le droit d’entrée défini par le conseil d’administration.


6.b / Pour les mineurs 

Dans le cas d’une demande d’adhésion d’un mineur, celui-ci doit être validé par son tuteur légal qui devra l’accompagner à la signature de ladite demande.

Pendant les activités de l’association, celle-ci se dégage de toute responsabilité d’encadrement des mineurs, le mineur doit être accompagné d’un majeur, responsable de ce dernier, de fait l’association se porte garante uniquement de l’encadrement de l’activité dont le mineur sera acteur.

 

 

ARTICLE 7 - COTISATIONS

Le montant des cotisations annuelles est inscrit dans le règlement intérieur.

7.a / Une cotisation annuelle

  • Elle doit être acquittée par les adhérents chaque année, entre le 1er janvier et le 31 décembre.
  • Son montant est fixé par le conseil d’administration lors de l’assemblée générale de l’association sur proposition du conseil d’administration.

7.b / Adhésion en cours d’année

Dans le cas d’une adhésion en cours d’année, celle-ci sera acquittée au prorata desmois entiers restants, considérant à 12 mois par an, dans le cas d’un mois déjà engagé, la cotisation se fera au bénéfice de l’adhérent, en partant du mois suivant. L’année de cotisation se fait du 1er janvier au 31 décembre, année civile, et année de référence.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre de l’association se perd :

  • Par démission ;
  • Par non-paiement de la cotisation ;
  • Par décès ;
  • Par dissolution ;
  • Par changement de l’objet social modifiant les buts ou les valeurs ;
  • Par radiation prononcée par le conseil d’administration :
  1. Pour les personnes physiques pour motif grave notamment par un comportement non conforme aux valeurs de l’association inscrites principalement dans sa charte et son projet associatif.
  2. Pour les personnesmorales, pour motif grave ou par changement de l’objet social modifiant les buts et les valeurs de cette personne morale.

La radiation est prononcée par le conseil d’administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Cette sanction peut faire l’objet d’un recours devant l’assemblée générale.

 

ARTICLE 9. – MOYENs D’ACTION

Ses moyens d’actions sont la mise en œuvre directe ou indirecte de toute opération jugée utile, toute activité économique ou non, permettant d’atteindre ses buts par exemple :

  • Organisation de soirées dansantes, randonnée,
  • Vente de produits accessoires (objets divers, produits d’édition, publicité...) destinée à soutenir l’activité de l’association ou s’inscrivant dans ses buts.
  • Concours sportifs, loisirs….

Liste non-exhaustive…

 

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent:

  • Du produit des cotisations,
  • Du produit des manifestations, des intérêts des biens et desvaleurs en sa possession,
  • Des recettes provenant de la cession de produits ou services rendus,
  • Des subventions éventuelles publiques ou privées,
  • Du produit des dons et legs, toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas Contraire aux lois en vigueur

 

 

ARTICLE 11–ELECTION DU BUREAU

L'association est dirigée par un comité appelé « bureau » composé de6membres majeurs révolus.

ÜUn président                 ÜUn vice-président
ÜUn secrétaire,                              Ü Un secrétaire adjoint
ÜUn trésorier,                                 Ü Un trésorier adjoint

Ils sont élus pour une année par l'assemblée générale, sauf pour le 1er bureau défini ci-après. L'élection du bureau a lieu au scrutin à bulletin secret, les dispositions de ce vote sont définies dans le règlement intérieur.

  • Les membres du 1er bureau, appelés membres fondateurs (cf : art 5.a), et inscrits sur le PV de l’AG constitutive, sont élus pour une durée de 3 mandats (3 ans) à compter de la date du 1er janvier 2017 afin de permettre la mise en route dans de bonnes conditions de l’association. Ces derniers peuvent mettre fin à leur mandat de membre du bureau avant les 3ans, sans en perdre la qualité de membre par simple lettre adressée au président.
  • A partir de janvier 2020 le bureau doit se renouveler tous les ans lors de l’AG ordinaire ou extraordinaire si besoin est.
  • Les membres sortants sont rééligibles.
  • Seul un membre remplissant les conditions définies par les articles 5-6-7 avec 6 mois d’ancienneté dans l’association, peut être candidat à un poste du bureau.
  • Les candidats à l’élection du bureau doivent se faire connaître auprès du président durant les 15 jours qui précèdent l’élection, jusqu’à la veille du scrutin, dernier délai.
  • Une fois les membres du bureau élus, le président fixe la date de première réunion du bureau.
  • Le bureau se réuni au moins 2 fois par an.
  • Les membres du bureau font automatiquement partie du conseil d’administration.

En cas de démission, ou décès d’un des membres du bureau il est automatiquement remplacé par son suppléant jusqu’à la prochaine AG qui organisera le vote d’un nouveau bureau (cf : art 12)

 

 

 ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AG)

  • L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.
  • L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de : janvier
  • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
  • Les convocations peuvent être remises en main propreou adressées aux participants à l’assemblée générale par différents moyens :
  • Par lettre simple,
  • Par lettre recommandée, éventuellement avec accusé de réception,
  • Par insertion dans un bulletin de liaison interne, ou dans la presse
  • Par affichage,
  • Par courrier électronique ou par mention sur le site internet de l’association…
  • L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  • Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
  • Ne devront être traitées, lors de l’AG, que les questions soumises à l'ordre du jour.
  • Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents.
  • Il n’y a pas de votes par correspondance, seul un membre présent peut voter.
  • Il n’y a pas de votes par procuration, seul un membre présent peut voter.
  • En cas de litige, la voix du président est prépondérante.
  • Pour pouvoir siéger, une AG doit comporter au moins 30% de ses membres présents.
  • Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, peut être convoquée à 15 jours d’intervalle, une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents et seulement à la majorité des deux tiers des membres présents,
  • L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
  • Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil.
  • Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.
  • Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du comité sortant.

 

 

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour :

  • Modification des statuts
  • Dissolution de l’association
  • Pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation et les délibérations, sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

L'association est dirigée par un conseil d’administration de 11 membres maximum et 3 minimum, majeurs révolus etélus pour 1 année par l'assemblée générale. Les attributions de ce conseil sont définies dans le règlement intérieur.

  • Le président du bureau est aussi désigné président du conseil d’administration.
  • Les membres sont rééligibles.
  • Les membres du bureau font automatiquement partie du conseil d’administration.
  • Les autres membres nécessaires au complément seront élus dans les mêmes conditions que les membres du bureau lors de l’AG.
  • L’élection des membres restantsà élire pour arriver à 11, se fera après l’élection du bureau.
  • Seul un membre remplissant les conditions définies par les articles 5-6-7 avec 6 mois d’ancienneté dans l’association, peut être candidat à la candidature d’un poste du CA.
  • Les candidats à l’élection du bureau doivent se faire connaître au président dans les 15 jours qui précèdent l’élection, jusqu’à la veille du scrutin, dernier délai.
  • Une fois les membres du conseil élus, le président fixe la date de première réunion du CA.
  • Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  • Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
  • Si l’association ne pourvoie pas au nombre nécessaire de candidats volontaires au conseil d’administration, ce dernier se constituera avec les seuls membres du bureau et les membres ainsi candidats.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail, des chèques, etc.).

La première année, l’association considérera le « bureau » comme conseil d’administration, comportera donc seulement 6 membres.

 

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

15.a / Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, tous membres de l’association, sont gratuites et bénévoles.

15.b / Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs et après accord d’au moins 2 membres du bureau dont celui du président et ce pour tous membresde l’association, y compris les bénévoles.

15.c / Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

  • Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
  • Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
  • Un avenant au règlement intérieur peut être édité pour chaque manifestation que l’association organisera et approuvé par le CA.

 

 

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

17.a /En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

17.b /L’Actif ne pourra être distribué qu’à une association et/ou œuvre locale ayant pour objectif de faire valoir des manifestations au sein de la collectivité.

 

 

ARTICLE 18 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 12 sont adressés chaque année au Préfet du département.

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La journée du patrimoine 2018

Chaque année la France organise sa journée du patrimoine !

JMV à décidé cette année d'y participer en organisant cette journée sur la commune de Varennes sur Loire.

Nous allons organiser un parcours afin de vous faire découvrir les lieux privés et publics de notre belle commune.

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Patrimoine, histoire, nature et une grande motivation, ce sont les points forts de l’équipe JMV constituée de Ludo, Véro, Bruno, Fabio , Sigo et Christelle. Chacune et chacun ont des connaissances et des expériences à partager au sein de l’association et avec vous !

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